Article 499
Code de commerce
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La vérification des créances est faite, en présence du débiteur ou lui dûment appelé par pli recommandé avec de réception, par le syndic assisté des contrôleurs de la faillite, s'il en a été nommé. Si une créance est discutée en tout ou partie par le syndic, celui-ci en avise le créancier intéressé par lettre recommandée avec de réception. Le créancier a un délai de huit jours pour fournir ses explications écrites ou verbales. Le syndic fait des propositions au -commissaire qui prend une décision pour chaque créance. Il présente également, avec ces propositions, l'état des créances privilégiées.
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