Article 391
Code de commerce
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AR
Le porteur peut réclamer à celui contre lequel il exerce son recours : 1) le montant du chèque non payé;
2) les intérêts à partir du jour de la présentation, dus au taux légal pour les chèques émis et payables en Tunisie et au taux de 6% pour les autres chèques; 3) les frais de protêt, ceux des avis donnés, ainsi que les autres frais.
2) les intérêts à partir du jour de la présentation, dus au taux légal pour les chèques émis et payables en Tunisie et au taux de 6% pour les autres chèques; 3) les frais de protêt, ceux des avis donnés, ainsi que les autres frais.
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