Article 392
Code de commerce
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AR
Celui qui a remboursé le chèque peut réclamer à ses garants : 1) la somme intégrale qu'il a payée; 2) les intérêts de ladite somme, à partir du jour où il l'a déboursée, calculés au taux légal pour les chèques émis et payables en Tunisie, et au taux de 6% pour les autres chèques; 3) les frais qu'il a faits.
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