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Les lois du travail, simplifiées

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Cession de créance

Le transfert est le transfert des droits du créancier sur son débiteur à une autre personne en exécution de ce qu'il doit à cette personne. Le transfert est également conclu si quelqu'un charge une autre personne de payer sa dette, même si la personne cédée n'a pas une dette due par ce tiers. 229 Journal des obligations et des contrats
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