Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2025, portant prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
JORT numéro 2025-099
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2025, portant prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu le procès-verbal de la réunion de la permanente de coordination de la formation professionnelle du 12 juin 2025.
Arrête :
Article premier - Est prorogée l'homologation du certificat et du diplôme de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, conformément aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date d’expiration de l’homologation citée aux arrêtés du 4 février 2019, 6 mai 2019, 28 mars 2024 et 15 octobre 2024 :
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 août 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu le procès-verbal de la réunion de la permanente de coordination de la formation professionnelle du 12 juin 2025.
Arrête :
Article premier - Est prorogée l'homologation du certificat et du diplôme de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, conformément aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date d’expiration de l’homologation citée aux arrêtés du 4 février 2019, 6 mai 2019, 28 mars 2024 et 15 octobre 2024 :
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 août 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
