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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR
1) Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant, un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne dans le premier Etat à seule fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'études ou de formation ne sont pas imposables dans cet Etat à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors de cet Etat.
2) La même exonération s'applique aux rémunérations, qu'une personne visée au paragraphe 1 reçoit au titre d'un emploi exercé dans le premier Etat contractant pour gagner des suppléments nécessaires à son entretien, ses études ou sa formation pendant une période, qui n'excède pas 5 ans.
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