Article 498
Code des obligations et des contrats
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AR
Il ne peut être déféré que sur un fait personnel à la partie à laquelle on le défère, ou sur la connaissance d’un fait.
Les héritiers et spécialement tous tiers, dès qu’il s’agit du fait d’autrui, ne peuvent être astreints à prêter que sur la connaissance d’un fait.
Les héritiers et spécialement tous tiers, dès qu’il s’agit du fait d’autrui, ne peuvent être astreints à prêter que sur la connaissance d’un fait.
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