Article 418

1- Les constatations matérielles et techniques faites par la commission, relatives à l'espèce ou l'origine des marchandises litigieuses ou servant à déterminer la valeur d'une marchandise, peuvent être retenues par le tribunal.
2- Le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

peut ordonner de refaire l'expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

et de désigner à cet effet, trois experts judiciaires parmi les personnes figurant sur les listes établies pour chaque chapitre du tarif des droits de douane à l'importation.