Article 400
Code des douanes
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Section 2 Peines complémentaires et administratives
Sous-section 1 Confiscation
Indépendamment des autres sanctions principales prévues par le présent code, sont confisqués :
1- les marchandises qui ont été ou devaient être substituées dans les cas prévus aux articles 382 paragraphe 2 alinéa a), 390 paragraphe 2 alinéa c) et 394 paragraphe 2 du présent code ;
2- les marchandises précédemment présentées au départ dans le cas prévu par l'article 395 paragraphe premier du présent code;
3- les moyens de transport lorsque le conducteur refuse d'obéir aux injonctions des agents des douanes dans le cas visé à l'article 57 du présent code.
Sous-section 1 Confiscation
Indépendamment des autres sanctions principales prévues par le présent code, sont confisqués :
1- les marchandises qui ont été ou devaient être substituées dans les cas prévus aux articles 382 paragraphe 2 alinéa a), 390 paragraphe 2 alinéa c) et 394 paragraphe 2 du présent code ;
2- les marchandises précédemment présentées au départ dans le cas prévu par l'article 395 paragraphe premier du présent code;
3- les moyens de transport lorsque le conducteur refuse d'obéir aux injonctions des agents des douanes dans le cas visé à l'article 57 du présent code.
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