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Les lois du travail, simplifiées

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Article 395

Code de commerce

Disponible en FR AR
Sauf les chèques au porteur, tout chèque émis en Tunisie et payable dans un autre pays et vice-versa, peut être tiré en plusieurs exemplaires identiques. Lorsqu'un chèque est établi en plusieurs exemplaires, ces exemplaires doivent être numérotés dans le texte même du titre, faute de quoi, chacun d'eux est considéré comme un chèque distinct.
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