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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 386

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le porteur peut exercer ses recours contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés, si le chèque présenté en temps utile n'est pas payé et si le refus de paiement est constaté par un protêt.
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