Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2023, portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants de l’enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2023-111
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2023, portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants de l’enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 2022.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 47-2009 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020 fixant les conditions de l’appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d’emploi de son personnel,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2003-1665,
Vu le décret n° 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme d’ingénieur décerné par les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de doctorat dans le système "LMD",
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire et notamment l’article 13,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 18 mars 2024 et les jours suivants, un concours sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement d’assistants de l’enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 2022, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrête républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014 susvisé.
Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes, selon les spécialités et les établissements de l’enseignement supérieur militaire conformément au tableau suivant:
Etablissement Spécialité Nombre de postes
Académie militaire Droit public 1
Electronique (Microélectronique) 1
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au vendredi 2 février 2024.
Art. 4 - Les dossiers des candidatures sont déposés directement par le candidat ou par une personne agissant en son nom au bureau d’ordre de la direction de l’enseignement supérieur militaire et de la recherche scientifique sise à la Base militaire El- Aouina.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 47-2009 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020 fixant les conditions de l’appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d’emploi de son personnel,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2003-1665,
Vu le décret n° 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme d’ingénieur décerné par les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de doctorat dans le système "LMD",
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire et notamment l’article 13,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 18 mars 2024 et les jours suivants, un concours sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement d’assistants de l’enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 2022, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrête républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014 susvisé.
Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes, selon les spécialités et les établissements de l’enseignement supérieur militaire conformément au tableau suivant:
Etablissement Spécialité Nombre de postes
Académie militaire Droit public 1
Electronique (Microélectronique) 1
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au vendredi 2 février 2024.
Art. 4 - Les dossiers des candidatures sont déposés directement par le candidat ou par une personne agissant en son nom au bureau d’ordre de la direction de l’enseignement supérieur militaire et de la recherche scientifique sise à la Base militaire El- Aouina.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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