Arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2022-2023.
JORT numéro 2023-111
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2022-2023.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l’enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et d’une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 en langue arabe, langue française et en mathématiques.
Art. 2 - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 2ème année secondaire pilote pour les différents parcours, à la 3ème année secondaire pilote pour les différentes sections et à la 4ème année secondaire pilote pour les différentes sections aux lycées pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et d’une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques pour les différents parcours.
Art. 3 - L’application des dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté est valable uniquement pour l'année scolaire 2022-2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachan
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l’enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et d’une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 en langue arabe, langue française et en mathématiques.
Art. 2 - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 2ème année secondaire pilote pour les différents parcours, à la 3ème année secondaire pilote pour les différentes sections et à la 4ème année secondaire pilote pour les différentes sections aux lycées pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et d’une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques pour les différents parcours.
Art. 3 - L’application des dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté est valable uniquement pour l'année scolaire 2022-2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachan
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