Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-248 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-248 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****217, pour une période de six mois renouvelables
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****217, pour une période de six mois renouvelables
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