Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-245 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-245 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****639, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****639, pour une période de six mois renouvelables.
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