Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-242 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-242 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Médenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Médenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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