Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-231 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-231 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables
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