Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-230 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-230 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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