Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-225 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-225 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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