Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-223 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-223 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité Houas Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité Houas Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
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