Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-219 du 19 septembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-219 du 19 septembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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