Décret gouvernemental n° 2018-133 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
JORT numéro 2018-011
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-133 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire, signé le 19 décembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social à titre d'une assistance de deux cents cinquante mille dinars koweitiens (250.000 DK) pour la contribution à l'appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, annexé au présent décret gouvernemental, signé le 19 décembre 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire, signé le 19 décembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social à titre d'une assistance de deux cents cinquante mille dinars koweitiens (250.000 DK) pour la contribution à l'appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, annexé au présent décret gouvernemental, signé le 19 décembre 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
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