Décret gouvernemental n° 2018-132 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis ».
JORT numéro 2018-011
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-132 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis ».
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », signé à Tunis, le 16 novembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don de trois cent mille dinars koweitiens (300.000 DK) pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », signé à Tunis, le 16 novembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le fonds koweitien du développement économique arabe à titre d'un don de trois cent mille dinars koweitiens (300.000 DK) pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
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