Décret gouvernemental n° 2018-131 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie.
JORT numéro 2018-011
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-131 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord cadre entre le de la République Tunisienne et le de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord cadre entre le de la République Tunisienne et le de la République Française relatif à l’accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologique et le réseau des instituts universitaires de technologie, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord cadre entre le de la République Tunisienne et le de la République Française relatif à l’accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord cadre entre le de la République Tunisienne et le de la République Française relatif à l’accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologique et le réseau des instituts universitaires de technologie, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord cadre entre le de la République Tunisienne et le de la République Française relatif à l’accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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