Décret gouvernemental n° 2017-1271 du 8 novembre 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-093
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1271 du 8 novembre 2017.
Est accordé à Monsieur Helmi Belghali, administrateur principal 1er degré à la caisse nationale d' maladie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
Est accordé à Monsieur Helmi Belghali, administrateur principal 1er degré à la caisse nationale d' maladie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
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