Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2017, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
JORT numéro 2017-093
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AR
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2017, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Le président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Le concours interne sur dossiers susvisé, est ouvert par arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Cet arrêté fixe :
- la date d'ouverture du concours,
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2017.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Le concours interne sur dossiers susvisé, est ouvert par arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Cet arrêté fixe :
- la date d'ouverture du concours,
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2017.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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