Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 novembre 2017, portant délégation de signature.
JORT numéro 2017-093
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AR
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 novembre 2017, portant délégation de signature.
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret
n° 2012¬-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant de Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016, bénéficiant Monsieur Mohamed Selim Azzabi, dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel des indemnités et avantages accordés à un ministre,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017, chargeant Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 juillet 2017.
Tunis, le 21 novembre 2017.
Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Selim Azzabi
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret
n° 2012¬-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant de Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016, bénéficiant Monsieur Mohamed Selim Azzabi, dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel des indemnités et avantages accordés à un ministre,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017, chargeant Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 juillet 2017.
Tunis, le 21 novembre 2017.
Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Selim Azzabi
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