Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l’année 2017.
JORT numéro 2017-093
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AR
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l’année 2017.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er décembre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2017.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er décembre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2017.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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