Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur.

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017.
Monsieur Zouheyer Ziedi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes, des procédures et du développement des compétences au département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité et de l'accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.