Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2017, portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2016.
JORT numéro 2017-093
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2017, portant attribution du prix de la qualité pour l'année 2016.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation, telle que modifiée par la n° 2016-16 du 3 mars 2016,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016,
Vu le décret n° 2011-1025 du 21 juillet 2011, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et de la technologie pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination des attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 août 2013, portant désignation des membres du comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates au prix de la qualité,
Vu l'avis du comité technique chargé d'établir la liste groupant, par ordre de mérite, les entreprises ayant le mieux mise en place un système de management par la qualité totale.
Arrête :
Article premier - Le prix de la qualité pour l'année 2016, est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012, aux sociétés suivantes :
- pour le premier dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « COFICAB TUNISIE » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le deuxième dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « AIR LIQUIDE TUNISIE » du secteur des industries chimiques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le troisième dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « PHOENIX MECANO ELCOM » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2017.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Imed Hammami
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation, telle que modifiée par la n° 2016-16 du 3 mars 2016,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016,
Vu le décret n° 2011-1025 du 21 juillet 2011, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et de la technologie pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination des attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 août 2013, portant désignation des membres du comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates au prix de la qualité,
Vu l'avis du comité technique chargé d'établir la liste groupant, par ordre de mérite, les entreprises ayant le mieux mise en place un système de management par la qualité totale.
Arrête :
Article premier - Le prix de la qualité pour l'année 2016, est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012, aux sociétés suivantes :
- pour le premier dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « COFICAB TUNISIE » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le deuxième dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « AIR LIQUIDE TUNISIE » du secteur des industries chimiques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le troisième dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « PHOENIX MECANO ELCOM » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2017.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Imed Hammami
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