Décret gouvernemental n° 2017-646 du 18 mai 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-043
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-646 du 18 mai 2017.
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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