Décret gouvernemental n° 2017-644 du 18 mai 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-043
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-644 du 18 mai 2017.
Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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