Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2017-043
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FR
AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017.
Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires pénales, à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires pénales, à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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