Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2017-043
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006- 73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 20 11-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Sur demande des deux doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils de deux universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l'unité de recherche
Université de Tunis Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis Matériaux et environnement
Université de Kairouan Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan Montagnes et plaines dans le Maghreb à travers les âges : archéologie et patrimoine
Faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid Valorisation et optimisation de l'exploitation des ressources
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine Matériaux avancés et nanotechnologies
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan Electrochimie, matériaux et environnement
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006- 73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 20 11-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Sur demande des deux doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils de deux universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l'unité de recherche
Université de Tunis Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis Matériaux et environnement
Université de Kairouan Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan Montagnes et plaines dans le Maghreb à travers les âges : archéologie et patrimoine
Faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid Valorisation et optimisation de l'exploitation des ressources
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine Matériaux avancés et nanotechnologies
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan Electrochimie, matériaux et environnement
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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