Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria.
JORT numéro 2017-043
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,
Vu le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-2711 du 28 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein du centre des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, le laboratoire de recherche suivant :
- Matériaux composites et minéraux argileux.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,
Vu le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-2711 du 28 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein du centre des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, le laboratoire de recherche suivant :
- Matériaux composites et minéraux argileux.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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