Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 avril 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia ».
JORT numéro 2017-043
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 avril 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia ».
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 avril 2008, par l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Numhyd a.r.l » en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de la superficie du permis de prospection « Kaboudia » et l'extension d'une année de sa durée de validité,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu la demande déposée le 1er mars 2017, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Numhyd a.r.l » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mars 2017,
Vu le du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Kaboudia ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 7 juin 2019.
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 avril 2008, par l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Numhyd a.r.l » en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de la superficie du permis de prospection « Kaboudia » et l'extension d'une année de sa durée de validité,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche « Kaboudia »,
Vu la demande déposée le 1er mars 2017, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Numhyd a.r.l » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mars 2017,
Vu le du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Kaboudia ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 7 juin 2019.
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
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