Décret Présidentiel n° 2017-54 du 20 avril 2017, portant ratification de la convention de garantie conclue le 13 février 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
JORT numéro 2017-032
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AR
Décret Présidentiel n° 2017-54 du 20 avril 2017, portant ratification de la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la n° 2017-21 du 12 avril 2017, portant approbation de la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma,
Vu la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale et la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la n° 2017-21 du 12 avril 2017, portant approbation de la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma,
Vu la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de conclue le 13 février 2017, entre le de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale et la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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