Décret gouvernemental n° 2017-483 du 10 avril 2017, portant modification des limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2017-032
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-483 du 10 avril 2017, portant modification des limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l' administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 5,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment son article 43,
Vu la n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l'année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'El Faouar,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions.
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales des certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016,
Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune d'El Faouar du 6 mai 2016,
Vu l'avis du gouverneur de Kébili,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G¬-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-A) marquée en couleur bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord :
- Du point « A » aux coordonnées (X=430799, Y=3731762) situé au Chott Ejerid la limite se dirige vers le Nord-Est au point « B » aux coordonnées (X=434048, Y=3734517) jusqu'au point « C » aux coordonnées (X=442404, Y=3741810),
- Du point « C » la limité dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point « D » situé au Sud-Est de Chott Ejerid aux coordonnées (X=460969, Y=3734738).
- Du point « D » la limité dérive vers le Sud jusqu'au point « E » situé à une distance de 1000 mètres à l'Ouest de la région de El Kelbia aux coordonnées (X=483218, Y=3708550).
- Du point « E » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « F » situé dans la région Gharbi Omri Omar El Massoud aux coordonnées (X=484929, Y=3706275).
A l'Est :
- Du point « F » la limite continue dans la direction du Sud jusqu'au point « G » situé à une distance de 300 mètres à l'Ouest de la région Bir Nouil aux coordonnées (X=486578, Y=3700722).
- Du point « G » la limite continue dans la même direction suivant une ligne droite jusqu'au point « H » situé du côté de la région de Agulette Elbdene aux coordonnées (X = 487294, Y = 3660705).
- Du point « H » la limite continue dans la même direction suivant une ligne droite jusqu'au point « I » situé dans les dunes de sable aux coordonnées (X=491782, Y=3635305).
- Du point « I » la limite continue en suivant une ligne droite jusqu'au point « J » situé dans la région Erg El Anainia au niveau des limites des gouvernorats de Kébili et Tataouine aux coordonnées (X=500926, Y=3608805).
Au Sud :
- Du point « J » la limite continue dans la direction du Sud-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « K » situé dans la région de Bir Roumaine aux coordonnées (X=439639, Y=3596485).
A l'Ouest :
- Du point « K » la limite continue dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu'au point « L » situé dans la région de Bir Znigra aux coordonnées (X=436663, Y=3631905).
- Du point « L » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest suivant une ligne droite jusqu'au point « M » situé dans la région de Bir El Khessaimia aux coordonnées (X=416410, Y=3657197).
- Du point « M » la limite dérive dans la direction du Nord-Est jusqu'au point « N » situé dans la région de Korbet Litaim aux coordonnées (X=416712, Y=3659037).
- Du point « N » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « O » situé dans la région de Bir Cheikh Ali au niveau de la frontière Tuniso-Algérienne aux coordonnées (X=420106, Y=3660937).
- Du point « O » » la limite dérive vers le Nord jusqu'au point « P » situé dans la région Bir El-Ebdidya aux coordonnées (X=418352, Y=3673814).
- Du point « P » la limite dérive vers le Nord-Est suivant une ligne droite jusqu'au point « Q » situé au niveau des limites des régions d'El-Fayedh et de Zmilet EI-Jerou aux coordonnées (X=426338, Y=3681441).
- Du point « Q » la limite continue dans la même direction jusqu'au le point « R » situé dans la région Bir Om Ali aux coordonnées (X=431226, Y=3685472).
- Du point « R » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « S » situé dans la région de Al-Sirra au niveau de la borne kilométrique n° 241 de la route nationale n° 20 reliant El-Faouar et Rjim-Maatoug aux coordonnées (X=438470, Y=3695752).
- Du point « S » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « T » au milieu de Chott Ejerid aux coordonnées (X=452986, Y=3713231).
- Du point « T » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « A » point de départ.
Art. 2 - La commune d'El Faouar devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à compter de la date de son entrée en vigueur
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Faouar devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci - joint pendant un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l' administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 5,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment son article 43,
Vu la n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l'année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'El Faouar,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions.
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales des certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016,
Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune d'El Faouar du 6 mai 2016,
Vu l'avis du gouverneur de Kébili,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G¬-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-A) marquée en couleur bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord :
- Du point « A » aux coordonnées (X=430799, Y=3731762) situé au Chott Ejerid la limite se dirige vers le Nord-Est au point « B » aux coordonnées (X=434048, Y=3734517) jusqu'au point « C » aux coordonnées (X=442404, Y=3741810),
- Du point « C » la limité dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point « D » situé au Sud-Est de Chott Ejerid aux coordonnées (X=460969, Y=3734738).
- Du point « D » la limité dérive vers le Sud jusqu'au point « E » situé à une distance de 1000 mètres à l'Ouest de la région de El Kelbia aux coordonnées (X=483218, Y=3708550).
- Du point « E » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « F » situé dans la région Gharbi Omri Omar El Massoud aux coordonnées (X=484929, Y=3706275).
A l'Est :
- Du point « F » la limite continue dans la direction du Sud jusqu'au point « G » situé à une distance de 300 mètres à l'Ouest de la région Bir Nouil aux coordonnées (X=486578, Y=3700722).
- Du point « G » la limite continue dans la même direction suivant une ligne droite jusqu'au point « H » situé du côté de la région de Agulette Elbdene aux coordonnées (X = 487294, Y = 3660705).
- Du point « H » la limite continue dans la même direction suivant une ligne droite jusqu'au point « I » situé dans les dunes de sable aux coordonnées (X=491782, Y=3635305).
- Du point « I » la limite continue en suivant une ligne droite jusqu'au point « J » situé dans la région Erg El Anainia au niveau des limites des gouvernorats de Kébili et Tataouine aux coordonnées (X=500926, Y=3608805).
Au Sud :
- Du point « J » la limite continue dans la direction du Sud-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « K » situé dans la région de Bir Roumaine aux coordonnées (X=439639, Y=3596485).
A l'Ouest :
- Du point « K » la limite continue dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu'au point « L » situé dans la région de Bir Znigra aux coordonnées (X=436663, Y=3631905).
- Du point « L » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest suivant une ligne droite jusqu'au point « M » situé dans la région de Bir El Khessaimia aux coordonnées (X=416410, Y=3657197).
- Du point « M » la limite dérive dans la direction du Nord-Est jusqu'au point « N » situé dans la région de Korbet Litaim aux coordonnées (X=416712, Y=3659037).
- Du point « N » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « O » situé dans la région de Bir Cheikh Ali au niveau de la frontière Tuniso-Algérienne aux coordonnées (X=420106, Y=3660937).
- Du point « O » » la limite dérive vers le Nord jusqu'au point « P » situé dans la région Bir El-Ebdidya aux coordonnées (X=418352, Y=3673814).
- Du point « P » la limite dérive vers le Nord-Est suivant une ligne droite jusqu'au point « Q » situé au niveau des limites des régions d'El-Fayedh et de Zmilet EI-Jerou aux coordonnées (X=426338, Y=3681441).
- Du point « Q » la limite continue dans la même direction jusqu'au le point « R » situé dans la région Bir Om Ali aux coordonnées (X=431226, Y=3685472).
- Du point « R » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « S » situé dans la région de Al-Sirra au niveau de la borne kilométrique n° 241 de la route nationale n° 20 reliant El-Faouar et Rjim-Maatoug aux coordonnées (X=438470, Y=3695752).
- Du point « S » la limite continue dans la même direction jusqu'au point « T » au milieu de Chott Ejerid aux coordonnées (X=452986, Y=3713231).
- Du point « T » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « A » point de départ.
Art. 2 - La commune d'El Faouar devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à compter de la date de son entrée en vigueur
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Faouar devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci - joint pendant un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
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