Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.

JORT numéro 2017-032

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, l'ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007 et notamment son article 18.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé
n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Années Coefficients
1961 15,59374
1962 15,28186
1963 14,88010
1964 14,28334
1965 13,39340
1966 12,89609
1967 12,52195
1968 12,20596
1969 11,73722
1970 11,61236
1971 10,95474
1972 10,72831
1973 10,26734
1974 9,86563
1975 9,00881
1976 8,55288
1977 8,01405
1978 7,58782
1979 6,99917
1980 6,42632
1981 5,87971
1982 5,15426
1983 4,70584
1984 4,33319
1985 4,03243
1986 3,79503
1987 3,50724
1988 3,27249
1989 3,03799
1990 2,85030
1991 2,64529
1992 2,50563
1993 2,40471
1994 2,30183
1995 2,16641
1996 2,08901
1997 2,01448
1998 1,95345
1999 1,90191
2000 1,84831
2001 1,81301
2002 1,76318
2003 1,71642
2004 1,65644
2005 1,62338
2006 1,55879
2007 1,50698
2008 1,43640
2009 1,38743
2010 1,32884
2011 1,28339
2012 1,21580
2013 1,14581
2014 1,08624
2015 1,03727
2016 1,00000
Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?