Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes.
JORT numéro 2017-032
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 96-63 du 15 juillet 1996, relative à la fixation des conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles, telle que complétée par la n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude de d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mars 2000, relatif à la classification des matières explosives,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, relatif à l'approbation des cahiers des charges, relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.
Arrête :
Article premier - Est modifié l'intitulé de la section 5 du quatrième chapitre du titre deux : « Le tir électrique » de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes, comme suit :
Section 5 - Le tir électrique et non électrique
Art. 2 - Il est ajouté à la section 5 du quatrième chapitre du titre deux de l'arrêté susvisé, les articles 55 bis et 55 ter ainsi rédigés :
Article 55(bis) - Ne peut être utilisé dans la même série de tir non électrique que des détonateurs du même type.
La longueur des tubes de détonateurs non électrique dépend de la profondeur des trous, l'espacement entre deux trous successifs d'une même rangée et la distance qui sépare les deux rangées ainsi que de la flexibilité d'utilisation.
Le tube des détonateurs non électrique ne doit comprendre aucun nœud soit dans les trous de mine ou à l'extérieur.
Article 55 (ter) - Les précautions suivantes doivent être prises lors de l'utilisation des détonateurs non électriques :
- protéger les détonateurs non électriques des raccords de surface et du tube conducteur d'ondes de choc,
- il est interdit de prolonger, étirer ou laisser le tube du détonateur non électrique tordue,
- il est interdit de couper, démonter ou reconstituer un raccord ou un détonateur non électrique,
- il est interdit de raccorder les accords de surface que lorsque tous les trous aient été amorcés et que le champ de tir soit dégagé du personnel et de l'équipement,
- avant la mise à feu, il faut positionner le détonateur non électrique à l'inverse du sens de propagation de l'onde de choc.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 96-63 du 15 juillet 1996, relative à la fixation des conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles, telle que complétée par la n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude de d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mars 2000, relatif à la classification des matières explosives,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, relatif à l'approbation des cahiers des charges, relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.
Arrête :
Article premier - Est modifié l'intitulé de la section 5 du quatrième chapitre du titre deux : « Le tir électrique » de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes, comme suit :
Section 5 - Le tir électrique et non électrique
Art. 2 - Il est ajouté à la section 5 du quatrième chapitre du titre deux de l'arrêté susvisé, les articles 55 bis et 55 ter ainsi rédigés :
Article 55(bis) - Ne peut être utilisé dans la même série de tir non électrique que des détonateurs du même type.
La longueur des tubes de détonateurs non électrique dépend de la profondeur des trous, l'espacement entre deux trous successifs d'une même rangée et la distance qui sépare les deux rangées ainsi que de la flexibilité d'utilisation.
Le tube des détonateurs non électrique ne doit comprendre aucun nœud soit dans les trous de mine ou à l'extérieur.
Article 55 (ter) - Les précautions suivantes doivent être prises lors de l'utilisation des détonateurs non électriques :
- protéger les détonateurs non électriques des raccords de surface et du tube conducteur d'ondes de choc,
- il est interdit de prolonger, étirer ou laisser le tube du détonateur non électrique tordue,
- il est interdit de couper, démonter ou reconstituer un raccord ou un détonateur non électrique,
- il est interdit de raccorder les accords de surface que lorsque tous les trous aient été amorcés et que le champ de tir soit dégagé du personnel et de l'équipement,
- avant la mise à feu, il faut positionner le détonateur non électrique à l'inverse du sens de propagation de l'onde de choc.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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