Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 10 avril 2017, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
JORT numéro 2017-032
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 10 avril 2017, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
La ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Sur proposition du directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et notamment son article 14,
Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-3766,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, fixant les modalités d' du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 26 juillet 2010, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu l'avis du conseil scientifique.
Arrête :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Sont inscrits au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique les candidats admis définitivement au concours d'entrée à ce cycle conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009 susvisé.
Art. 3 - Une fois les candidats admis sont inscrits au cycle de formation mentionné ci-dessus, ils s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre.
Ils bénéficient pendant la durée de leur formation d'une indemnité mensuelle conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice et aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 4 - Les élèves admis au cycle de formation sus-indiqué bénéficient des services du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique moyennant redevances.
Art. 5 - Les élèves sont tenus de l'assiduité et de la présence aux différents programmes de formation organisés par le centre à leur tout au long de la période de formation y compris les stages professionnels.
Chapitre II
Le régime des études
Art. 6 - La formation au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dure douze (12) mois successifs repartis comme suit :
- les deux tiers de la période réservés à la formation théorique, aux examens et aux cessions de formation,
- un tiers de la période est réservé aux stages professionnels dans l'une des administrations ou établissements ou structures relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
Le calendrier de formation et des stages professionnels et le volume global des heures d'enseignement des unités et des matières de formation cognitive et de ses coefficients et contenus détaillés et les calendriers des examens qui le concerne et les règlements et procédures liés à sa réalisation et suivi sont fixés par décision du directeur général du centre.
Art. 7 – La formation cognitive présentielle du cycle de formation des managers en sport comprend les unités de formation, les matières et les sessions suivantes :
Numéro
d'ordre A- Les unités et matières
1 La rédaction des documents administratifs
2 La bureautique, les systèmes d'information et les applications de la gestion administrative et financière
3 La planification, la programmation, le management et l'évaluation du public sportif
4 La gestion des équipements, des stocks et des moyens de transport
5 La finance publique et la gestion du budget
6 La législation sportive
7 La gestion des ressources humaines
Numéro
d'ordre B- Les sessions de formation
1 La norme comptable des structures sportives
2 La gestion du par objectifs
3 Le sponsor et le sponsoring dans le domaine sportif
4 Les marchés publics
5 L'organisation, la gestion et l'investissement des manifestations sportives
6 Le système de sécurité dans l'infrastructure sportive
7 La bonne gouvernance et le code de conduite de l'agent public
Ces unités et matières sont réalisées sous forme de cours dirigés ou des travaux appliqués, elles sont assurées principalement en langue arabe sauf quelques exceptions exigées par la nature de l'unité ou de la matière.
Art. 8 - L'élève est privé automatiquement de la participation à l'examen final de la matière si le nombre de ses absences dépasse quatre (4) séances.
Chapitre III
Le système des stages
Art. 9 - Les élèves au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont appelés à passer des stages professionnels sur terrain à l'un des services des directions centrales ou régionales ou des établissements publics ou des structures relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports afin de les préparer et de les à la vie professionnelle pour une durée de quatre (4) mois.
Art. 10 - Pendant les périodes du stage, les élèves sont placés sous la tutelle directe des chefs de stage ayant au moins le grade d'administrateur ou un grade équivalant ou ayant un emploi fonctionnel.
Les élèves sont soumis pendant les périodes de stage aux dispositions en vigueur aux centres de stage, en ce qui concerne la conduite, la discipline, le respect des horaires de travail et le non divulgation du professionnel ainsi que toutes les obligations prévues par la de la fonction publique.
Art. 11 - Tout élève au cycle mentionné élabore, à la fin du stage, un détaillé et paraphé par le chef de stage, comprenant notamment les tâches et les travaux auxquels il a assisté, participé et accompli.
Chapitre IV
La technique
Art. 12 - Est créée une technique, consultative par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, présidée par le directeur général du centre et composée de :
- deux représentants de la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membres,
- un représentant de la direction générale du sport : membre,
- un représentant de la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche : membre,
Les membres de la doivent être parmi les chargés d'un emploi fonctionnel.
La se réunit suite à une convocation de son président et chaque fois en cas de besoin.
Art. 13 - La technique citée dans l'article 12 du présent arrêté est chargée de l'exécution des programmes de cycle de formation des managers en sport notamment en :
- proposant le calendrier général des cours, de la formation sur terrain et des examens,
- élaborant des guides, des didactiques pédagogiques et des grilles d'évaluation concernant la formation sur terrain et professionnelle,
- élaborant, organisant et faisant le suivi des stages sur terrain et l’évaluation des rapports de stage,
- coordonnant entre les services spécialisés du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et le centre dans le domaine de la formation sur terrain et professionnelle,
- fixant des contenus détaillés des différents programmes de formation et leur mise à jour le cas échéant,
- donnant un avis sur le choix des formateurs.
La technique soulève ses travaux au conseil scientifique après leur délibération, approbation par tous ses membres dans un procès¬-verbal.
La de la technique est obligatoire par le conseil scientifique dans les sujets ci-dessus indiqués.
Chapitre V
Le système d'évaluation et de sortie
Art. 14 - L'évaluation générale de la formation au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est calculée selon la répartition suivante :
Les éléments d'évaluation générale Le nombre des points Le responsable de l'évaluation
1- Le contrôle continu et les examens finaux de chaque matière et unité 40 Les formateurs concernés
2- Le rendement général durant les périodes des stages sur terrain professionnels 20 Les chefs des stages concernés
3- Les rapports de fin des stages sur terrain professionnels 20 Les commissions des professeurs formateurs et les membres de la technique
4- L'assiduité 20 La technique
Art. 15 - L'évaluation finale des élèves est effectuée selon les éléments d'évaluation mentionnés au tableau intégré à l'article 14 du présent arrêté par l'ensemble des points obtenus de la somme de cent (100) points transformées en moyenne finale sur vingt ( 20) points.
Art. 16 - Le système d'évaluation de la formation cognitive de chaque unité et matière est basé sur le contrôle continu et les examens finaux.
Le système de contrôle continu consiste à tester les élèves d'une manière continue pour évaluer leur assimilation du contenu de la formation et ses unités, et il est clôturé par un examen final.
- la moyenne finale de chaque unité ou matière est calculée comme suit :
- la note finale du contrôle continu qui est la moyenne des notes obtenues dans les examens du contrôle continu avec un pourcentage de quarante 40%,
- la note attribuée au cours de l'examen final avec un pourcentage de soixante 60%.
Art. 17 - L'évaluation des rapports de la fin de stage est assurée par des correcteurs parmi les professeurs formateurs, les membres de la technique mentionnée à l'article 12, en se basant sur une grille d'évaluation élaborée par la technique.
Les correcteurs sont désignés par décision du directeur général du centre.
Art. 18 - Les chefs de stages désignés attribuent une note concernant l'évaluation de la conduite, l'assiduité de l'élève, l'évolution de son rendement et son intégration dans l'entourage professionnel durant la période du stage en se basant sur une grille d'évaluation élaborée par la technique.
Art. 19 - Les résultats des examens finaux de remise des diplômes sont supervisées par une dite " de sortie" présidée par le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et composée par les membres suivants :
- le directeur général de la formation et du perfectionnement ou son représentant : membre,
- le directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le directeur général du sport : membre,
- le directeur général de l'éducation physique, de formation et de recherche : membre,
- le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le directeur des ressources humaines et du matériel au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre : membre,
- le chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au centre : membre rapporteur,
- quatre formateurs qui ont assurés l'enseignement des unités et des matières mentionnées dans l'article 4 susvisé, proposés par directeur général des services communs du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre.
Les membres de la mentionnée ci-dessus sont désignés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports.
Art. 20 - La de sortie mentionnée à l'article 19 du présent arrêté annonce les résultats définitifs obtenues par les élèves au cours de la période de formation et élabore une liste des élèves diplômés classés selon l'ordre de mérite et les propose comme candidats pour la au grade de manager en sport.
Art. 21 - Nul ne peut sortir avec succès du cycle de formation prévu par le présent arrêté s'il n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20).
L'élève n'ayant pas obtenu la moyenne générale minimale requise est exclu. Toutefois les élèves peuvent redoubler une seule fois pour causes de santé ou de force majeure, ils doivent présenter tous les documents et les pièces justificatives qui démontrent ceci, les élèves bénéficiant de cette dérogation par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports en se basant sur un conforme de la de sortie.
Art. 22 - Est délivrée aux candidats admis à la fin du cycle de la formation une attestation appelée : "attestation de sortie du cycle de formation des managers en sport".
Art. 23 - Les candidats admis à la fin du cycle de la formation sont nommés au grade de manager en sport stagiaire par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports.
Chapitre VI
Dispositions diverses
Art. 24 - Les managers en sport stagiaires sont affectés par la direction générale des services communs du ministère des affaires de la jeunesse et des sports à leurs postes de travail selon l'ordre de mérite et dans la limite des postes vacants disponibles.
Est considéré abondant de poste, tout refus de l'intéressé de rejoindre le poste de travail, et ce conformément à la règlementation et aux procédures en vigueur.
Art. 25 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé.
Art. 26 - Le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Sur proposition du directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et notamment son article 14,
Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-3766,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, fixant les modalités d' du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 26 juillet 2010, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu l'avis du conseil scientifique.
Arrête :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Sont inscrits au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique les candidats admis définitivement au concours d'entrée à ce cycle conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009 susvisé.
Art. 3 - Une fois les candidats admis sont inscrits au cycle de formation mentionné ci-dessus, ils s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre.
Ils bénéficient pendant la durée de leur formation d'une indemnité mensuelle conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice et aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 4 - Les élèves admis au cycle de formation sus-indiqué bénéficient des services du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique moyennant redevances.
Art. 5 - Les élèves sont tenus de l'assiduité et de la présence aux différents programmes de formation organisés par le centre à leur tout au long de la période de formation y compris les stages professionnels.
Chapitre II
Le régime des études
Art. 6 - La formation au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dure douze (12) mois successifs repartis comme suit :
- les deux tiers de la période réservés à la formation théorique, aux examens et aux cessions de formation,
- un tiers de la période est réservé aux stages professionnels dans l'une des administrations ou établissements ou structures relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
Le calendrier de formation et des stages professionnels et le volume global des heures d'enseignement des unités et des matières de formation cognitive et de ses coefficients et contenus détaillés et les calendriers des examens qui le concerne et les règlements et procédures liés à sa réalisation et suivi sont fixés par décision du directeur général du centre.
Art. 7 – La formation cognitive présentielle du cycle de formation des managers en sport comprend les unités de formation, les matières et les sessions suivantes :
Numéro
d'ordre A- Les unités et matières
1 La rédaction des documents administratifs
2 La bureautique, les systèmes d'information et les applications de la gestion administrative et financière
3 La planification, la programmation, le management et l'évaluation du public sportif
4 La gestion des équipements, des stocks et des moyens de transport
5 La finance publique et la gestion du budget
6 La législation sportive
7 La gestion des ressources humaines
Numéro
d'ordre B- Les sessions de formation
1 La norme comptable des structures sportives
2 La gestion du par objectifs
3 Le sponsor et le sponsoring dans le domaine sportif
4 Les marchés publics
5 L'organisation, la gestion et l'investissement des manifestations sportives
6 Le système de sécurité dans l'infrastructure sportive
7 La bonne gouvernance et le code de conduite de l'agent public
Ces unités et matières sont réalisées sous forme de cours dirigés ou des travaux appliqués, elles sont assurées principalement en langue arabe sauf quelques exceptions exigées par la nature de l'unité ou de la matière.
Art. 8 - L'élève est privé automatiquement de la participation à l'examen final de la matière si le nombre de ses absences dépasse quatre (4) séances.
Chapitre III
Le système des stages
Art. 9 - Les élèves au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont appelés à passer des stages professionnels sur terrain à l'un des services des directions centrales ou régionales ou des établissements publics ou des structures relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports afin de les préparer et de les à la vie professionnelle pour une durée de quatre (4) mois.
Art. 10 - Pendant les périodes du stage, les élèves sont placés sous la tutelle directe des chefs de stage ayant au moins le grade d'administrateur ou un grade équivalant ou ayant un emploi fonctionnel.
Les élèves sont soumis pendant les périodes de stage aux dispositions en vigueur aux centres de stage, en ce qui concerne la conduite, la discipline, le respect des horaires de travail et le non divulgation du professionnel ainsi que toutes les obligations prévues par la de la fonction publique.
Art. 11 - Tout élève au cycle mentionné élabore, à la fin du stage, un détaillé et paraphé par le chef de stage, comprenant notamment les tâches et les travaux auxquels il a assisté, participé et accompli.
Chapitre IV
La technique
Art. 12 - Est créée une technique, consultative par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, présidée par le directeur général du centre et composée de :
- deux représentants de la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membres,
- un représentant de la direction générale du sport : membre,
- un représentant de la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche : membre,
Les membres de la doivent être parmi les chargés d'un emploi fonctionnel.
La se réunit suite à une convocation de son président et chaque fois en cas de besoin.
Art. 13 - La technique citée dans l'article 12 du présent arrêté est chargée de l'exécution des programmes de cycle de formation des managers en sport notamment en :
- proposant le calendrier général des cours, de la formation sur terrain et des examens,
- élaborant des guides, des didactiques pédagogiques et des grilles d'évaluation concernant la formation sur terrain et professionnelle,
- élaborant, organisant et faisant le suivi des stages sur terrain et l’évaluation des rapports de stage,
- coordonnant entre les services spécialisés du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et le centre dans le domaine de la formation sur terrain et professionnelle,
- fixant des contenus détaillés des différents programmes de formation et leur mise à jour le cas échéant,
- donnant un avis sur le choix des formateurs.
La technique soulève ses travaux au conseil scientifique après leur délibération, approbation par tous ses membres dans un procès¬-verbal.
La de la technique est obligatoire par le conseil scientifique dans les sujets ci-dessus indiqués.
Chapitre V
Le système d'évaluation et de sortie
Art. 14 - L'évaluation générale de la formation au cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est calculée selon la répartition suivante :
Les éléments d'évaluation générale Le nombre des points Le responsable de l'évaluation
1- Le contrôle continu et les examens finaux de chaque matière et unité 40 Les formateurs concernés
2- Le rendement général durant les périodes des stages sur terrain professionnels 20 Les chefs des stages concernés
3- Les rapports de fin des stages sur terrain professionnels 20 Les commissions des professeurs formateurs et les membres de la technique
4- L'assiduité 20 La technique
Art. 15 - L'évaluation finale des élèves est effectuée selon les éléments d'évaluation mentionnés au tableau intégré à l'article 14 du présent arrêté par l'ensemble des points obtenus de la somme de cent (100) points transformées en moyenne finale sur vingt ( 20) points.
Art. 16 - Le système d'évaluation de la formation cognitive de chaque unité et matière est basé sur le contrôle continu et les examens finaux.
Le système de contrôle continu consiste à tester les élèves d'une manière continue pour évaluer leur assimilation du contenu de la formation et ses unités, et il est clôturé par un examen final.
- la moyenne finale de chaque unité ou matière est calculée comme suit :
- la note finale du contrôle continu qui est la moyenne des notes obtenues dans les examens du contrôle continu avec un pourcentage de quarante 40%,
- la note attribuée au cours de l'examen final avec un pourcentage de soixante 60%.
Art. 17 - L'évaluation des rapports de la fin de stage est assurée par des correcteurs parmi les professeurs formateurs, les membres de la technique mentionnée à l'article 12, en se basant sur une grille d'évaluation élaborée par la technique.
Les correcteurs sont désignés par décision du directeur général du centre.
Art. 18 - Les chefs de stages désignés attribuent une note concernant l'évaluation de la conduite, l'assiduité de l'élève, l'évolution de son rendement et son intégration dans l'entourage professionnel durant la période du stage en se basant sur une grille d'évaluation élaborée par la technique.
Art. 19 - Les résultats des examens finaux de remise des diplômes sont supervisées par une dite " de sortie" présidée par le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et composée par les membres suivants :
- le directeur général de la formation et du perfectionnement ou son représentant : membre,
- le directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le directeur général du sport : membre,
- le directeur général de l'éducation physique, de formation et de recherche : membre,
- le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le directeur des ressources humaines et du matériel au ministère des affaires de la jeunesse et des sports : membre,
- le chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre : membre,
- le chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au centre : membre rapporteur,
- quatre formateurs qui ont assurés l'enseignement des unités et des matières mentionnées dans l'article 4 susvisé, proposés par directeur général des services communs du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre.
Les membres de la mentionnée ci-dessus sont désignés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports.
Art. 20 - La de sortie mentionnée à l'article 19 du présent arrêté annonce les résultats définitifs obtenues par les élèves au cours de la période de formation et élabore une liste des élèves diplômés classés selon l'ordre de mérite et les propose comme candidats pour la au grade de manager en sport.
Art. 21 - Nul ne peut sortir avec succès du cycle de formation prévu par le présent arrêté s'il n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20).
L'élève n'ayant pas obtenu la moyenne générale minimale requise est exclu. Toutefois les élèves peuvent redoubler une seule fois pour causes de santé ou de force majeure, ils doivent présenter tous les documents et les pièces justificatives qui démontrent ceci, les élèves bénéficiant de cette dérogation par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports en se basant sur un conforme de la de sortie.
Art. 22 - Est délivrée aux candidats admis à la fin du cycle de la formation une attestation appelée : "attestation de sortie du cycle de formation des managers en sport".
Art. 23 - Les candidats admis à la fin du cycle de la formation sont nommés au grade de manager en sport stagiaire par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports.
Chapitre VI
Dispositions diverses
Art. 24 - Les managers en sport stagiaires sont affectés par la direction générale des services communs du ministère des affaires de la jeunesse et des sports à leurs postes de travail selon l'ordre de mérite et dans la limite des postes vacants disponibles.
Est considéré abondant de poste, tout refus de l'intéressé de rejoindre le poste de travail, et ce conformément à la règlementation et aux procédures en vigueur.
Art. 25 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé.
Art. 26 - Le directeur général du centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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