Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2017-006
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Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008 -2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et la préparation à son inauguration et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010 et le décret n° 2010-2145 du 30 août 2010,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et fixant les structures qui y sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la gouvernance,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, placée sous l'autorité du ministre des affaires culturelles.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs créée par l'article premier du présent décret gouvernemental, consistent en ce qui suit :
- achever l'élaboration des programmes et des contenus culturels et artistiques pour l'inauguration de la cité de la culture et assure le suivi de leur exécution en coordination avec les structures concernées,
- poursuivre l'institution des cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,
- élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité de la culture quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et assurer le suivi de son exécution,
- élaborer les cahiers de charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
- assurer le suivi de l'élaboration des projets de textes relatifs au statut de la cité de la culture et accomplir les procédures de leur présentation à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3 - La durée de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs est fixée à trois (3) ans à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, elle se compose des deux étapes suivantes :
* première étape : sa durée est fixée à un an et demi à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental au cours de laquelle, l'unité se charge de ce qui suit :
- achever l'élaboration des programmes et des contenus culturels et artistiques pour l'inauguration de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution en coordination avec les structures concernées,
- poursuivre l'institution des cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,
- élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et assurer le suivi de son exécution,
- élaborer les cahiers de charges relatifs au démarrage de l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture.
* deuxième étape : sa durée est fixée de un an et demi à compter de la date de la fin de la première étape, au cours de laquelle l'unité se charge de ce qui suit :
- élaborer les programmes annuels pour les activités artistiques et culturelles de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution,
- instituer les cellules artistiques et techniques de la cité de la culture,
- assurer le suivi des procédures d'élaboration des textes relatifs au statut de la cité de la culture et leur présentation à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4 - Les travaux de l'unité de gestion par objectifs sont évalués conformément aux critères suivants :
- le degré de respect des délais de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et de ses étapes et les efforts entrepris pour les réduire.
- le coût de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et les efforts déployés pour le réduire,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et les actions entreprises pour les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion par objectifs et son efficacité dans la détermination des données relatives au rythme de réalisation de ses missions.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs comprend les emplois fonctionnels suivants :
* Le chef de l'unité : il a emploi et avantages de directeur général d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- diriger l'unité et veiller à la réalisation de ses missions,
- assurer le suivi technique, administratif et financier pour la réalisation des missions de l'unité,
- explorer les opportunités de partenariat et de coopération visant à une meilleure exploitation de la cité de la culture en collaboration avec les structures concernées.
* La cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel : dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- élaborer et des dossiers administratifs et financiers relatifs à l'unité de gestion par objectifs,
- étudier les aspects administratifs et financiers relatifs aux activités de la cité de la culture et présenter les propositions et les suggestions visant à développer les ressources de cet établissement lors du démarrage de son activité,
- les opérations d'achat, de maintenance et de gestion du matériel et des équipements nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture,
- élaborer les cahiers des charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
- élaborer les contrats de parrainage, de sponsoring et de l'exploitation des espaces commerciaux et suivre leur exécution,
- œuvrer à la bonne exécution des programmes et des projets liés à l'usage de l'informatique au sein de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution.
A cet effet, la cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel, comprend :
- le des affaires administratives et financières et des équipements, dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de d'administration centrale.
* La cellule des arts : dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- présenter les propositions et les suggestions relatives aux programmes d'action de la cité de la culture dans le domaine des arts scéniques et de l'opéra et assure le suivi de leur exécution,
- élaborer et exécuter un plan d'action pour instituer le musée d'art moderne et contemporain à la cité de la culture en coordination avec les structures concernées,
- étudier toutes les questions artistiques et techniques liées au musée d'art moderne et contemporain et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités,
- élaborer et exécuter un programme d'action pour instituer la cinémathèque, en coordination avec les structures concernées,
- étudier toutes les questions artistiques et techniques liées à la cinémathèque et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités,
- élaborer les programmes de formation pour subvenir aux besoins de la cité de la culture dans les spécialités des arts scéniques, de l'opéra et des arts plastiques et veiller à leur exécution en coopération et coordination avec les structures concernées,
- assurer le suivi des aspects artistiques et techniques liés à l'exécution des programmes de la cité de la culture dans les différentes branches artistiques en coordination avec les parties concernées.
A cet effet, la cellule des arts, comprend :
- le du suivi des programmes artistiques, dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de d'administration centrale.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles une présidée par le ministre des affaires culturelles ou son représentant chargée du suivi et de l'évaluation de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du sur proposition du ministre des affaires culturelles.
Les missions du secrétariat de la sont assurées par un cadre du ministère des affaires culturelles désigné par le ministre des affaires culturelles.
La se réunit sur convocation de son président au moins tous les trois (3) mois et chaque fois que nécessaire. Elle ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre des affaires culturelles soumet à la fin de la mission de l'unité de gestion par objectifs, un au chef du sur l'activité de l'unité conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé.
Art. 8 - Le ministre des affaires culturelles et la ministre des finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008 -2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et la préparation à son inauguration et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010 et le décret n° 2010-2145 du 30 août 2010,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et fixant les structures qui y sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la gouvernance,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, placée sous l'autorité du ministre des affaires culturelles.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs créée par l'article premier du présent décret gouvernemental, consistent en ce qui suit :
- achever l'élaboration des programmes et des contenus culturels et artistiques pour l'inauguration de la cité de la culture et assure le suivi de leur exécution en coordination avec les structures concernées,
- poursuivre l'institution des cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,
- élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité de la culture quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et assurer le suivi de son exécution,
- élaborer les cahiers de charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
- assurer le suivi de l'élaboration des projets de textes relatifs au statut de la cité de la culture et accomplir les procédures de leur présentation à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3 - La durée de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs est fixée à trois (3) ans à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, elle se compose des deux étapes suivantes :
* première étape : sa durée est fixée à un an et demi à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental au cours de laquelle, l'unité se charge de ce qui suit :
- achever l'élaboration des programmes et des contenus culturels et artistiques pour l'inauguration de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution en coordination avec les structures concernées,
- poursuivre l'institution des cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,
- élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et assurer le suivi de son exécution,
- élaborer les cahiers de charges relatifs au démarrage de l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture.
* deuxième étape : sa durée est fixée de un an et demi à compter de la date de la fin de la première étape, au cours de laquelle l'unité se charge de ce qui suit :
- élaborer les programmes annuels pour les activités artistiques et culturelles de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution,
- instituer les cellules artistiques et techniques de la cité de la culture,
- assurer le suivi des procédures d'élaboration des textes relatifs au statut de la cité de la culture et leur présentation à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4 - Les travaux de l'unité de gestion par objectifs sont évalués conformément aux critères suivants :
- le degré de respect des délais de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et de ses étapes et les efforts entrepris pour les réduire.
- le coût de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et les efforts déployés pour le réduire,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs et les actions entreprises pour les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion par objectifs et son efficacité dans la détermination des données relatives au rythme de réalisation de ses missions.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs comprend les emplois fonctionnels suivants :
* Le chef de l'unité : il a emploi et avantages de directeur général d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- diriger l'unité et veiller à la réalisation de ses missions,
- assurer le suivi technique, administratif et financier pour la réalisation des missions de l'unité,
- explorer les opportunités de partenariat et de coopération visant à une meilleure exploitation de la cité de la culture en collaboration avec les structures concernées.
* La cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel : dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- élaborer et des dossiers administratifs et financiers relatifs à l'unité de gestion par objectifs,
- étudier les aspects administratifs et financiers relatifs aux activités de la cité de la culture et présenter les propositions et les suggestions visant à développer les ressources de cet établissement lors du démarrage de son activité,
- les opérations d'achat, de maintenance et de gestion du matériel et des équipements nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture,
- élaborer les cahiers des charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
- élaborer les contrats de parrainage, de sponsoring et de l'exploitation des espaces commerciaux et suivre leur exécution,
- œuvrer à la bonne exécution des programmes et des projets liés à l'usage de l'informatique au sein de la cité de la culture et assurer le suivi de leur exécution.
A cet effet, la cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel, comprend :
- le des affaires administratives et financières et des équipements, dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de d'administration centrale.
* La cellule des arts : dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
- présenter les propositions et les suggestions relatives aux programmes d'action de la cité de la culture dans le domaine des arts scéniques et de l'opéra et assure le suivi de leur exécution,
- élaborer et exécuter un plan d'action pour instituer le musée d'art moderne et contemporain à la cité de la culture en coordination avec les structures concernées,
- étudier toutes les questions artistiques et techniques liées au musée d'art moderne et contemporain et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités,
- élaborer et exécuter un programme d'action pour instituer la cinémathèque, en coordination avec les structures concernées,
- étudier toutes les questions artistiques et techniques liées à la cinémathèque et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités,
- élaborer les programmes de formation pour subvenir aux besoins de la cité de la culture dans les spécialités des arts scéniques, de l'opéra et des arts plastiques et veiller à leur exécution en coopération et coordination avec les structures concernées,
- assurer le suivi des aspects artistiques et techniques liés à l'exécution des programmes de la cité de la culture dans les différentes branches artistiques en coordination avec les parties concernées.
A cet effet, la cellule des arts, comprend :
- le du suivi des programmes artistiques, dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de d'administration centrale.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles une présidée par le ministre des affaires culturelles ou son représentant chargée du suivi et de l'évaluation de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du sur proposition du ministre des affaires culturelles.
Les missions du secrétariat de la sont assurées par un cadre du ministère des affaires culturelles désigné par le ministre des affaires culturelles.
La se réunit sur convocation de son président au moins tous les trois (3) mois et chaque fois que nécessaire. Elle ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre des affaires culturelles soumet à la fin de la mission de l'unité de gestion par objectifs, un au chef du sur l'activité de l'unité conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé.
Art. 8 - Le ministre des affaires culturelles et la ministre des finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
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