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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2017, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2017-006

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2017.
Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d’inspecteur en chef du transport à l’inspection générale du ministère du transport.
En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l’intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d’administration centrale.
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