Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2017-006
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune de Hammam Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune d'Akouda, tel que modifié par le décret n° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d'Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Sousse réuni le 27 novembre 2015,
Vu la délibération du conseil municipal d’Akouda réuni le 27 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d’Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 561279.258 286716.536
B 561352.151 286802.341
C 561444.835 286821.654
D 561450.114 286839.813
E 561458.686 286869.303
F 561518.901 286907.085
G 561558.824 286815.285
H 561832.921 287026.863
I 561856.583 286953.644
J 561863.989 286851.739
K 561830.699 286608.764
L 561636.306 286618.219
M 561592.876 286628.649
N 561581.498 286588.768
O 561579.783 286586.481
P 561552.605 286550.249
Q 561565.313 286473.001
R 561428.875 286402.095
S 561399.262 286518.200
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune de Hammam Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune d'Akouda, tel que modifié par le décret n° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d'Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Sousse réuni le 27 novembre 2015,
Vu la délibération du conseil municipal d’Akouda réuni le 27 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d’Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 561279.258 286716.536
B 561352.151 286802.341
C 561444.835 286821.654
D 561450.114 286839.813
E 561458.686 286869.303
F 561518.901 286907.085
G 561558.824 286815.285
H 561832.921 287026.863
I 561856.583 286953.644
J 561863.989 286851.739
K 561830.699 286608.764
L 561636.306 286618.219
M 561592.876 286628.649
N 561581.498 286588.768
O 561579.783 286586.481
P 561552.605 286550.249
Q 561565.313 286473.001
R 561428.875 286402.095
S 561399.262 286518.200
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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