Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2015.
JORT numéro 2017-006
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, fixant le montant du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2015.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du chef du du 19 avril 2016, portant attribution du du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,
Vu l'avis de la nationale du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des deux arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du chef du du 19 avril 2016, portant attribution du du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,
Vu l'avis de la nationale du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des deux arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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