Décret Présidentiel n° 2016-161 du 29 décembre 2016, portant nomination de médiateur administratif.
JORT numéro 2017-002
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2016-161 du 29 décembre 2016.
Monsieur Abdessattar Ben Moussa est chargé des fonctions de médiateur administratif, à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur Abdessattar Ben Moussa est chargé des fonctions de médiateur administratif, à compter du 1er janvier 2017.
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