Décret gouvernemental n° 2017-9 du 3 janvier 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-002
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-9 du 3 janvier 2017.
Est accordé à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 23 avril 2016.
Est accordé à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 23 avril 2016.
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