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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-8 du 3 janvier 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2017-002

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-8 du 3 janvier 2017.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Noureddine Achouri, ouvrier catégorie 5 au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 17 août 2016.
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