Décret gouvernemental n° 2017-6 du 3 janvier 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-002
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-6 du 3 janvier 2017.
Est octroyé à Monsieur Sghiri Kamel, administrateur à l'office des céréales, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.
Est octroyé à Monsieur Sghiri Kamel, administrateur à l'office des céréales, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.
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