Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux postes haute tension/basse tension de distribution d’énergie électrique alimentés à partir des réseaux de distribution publics.
JORT numéro 2017-002
Le ministre de l’industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système d’
L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant la création du ministère de l’énergie et des mines et fixant leurs attributions et les organismes sous tutelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant
Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 23 décembre 1988, portant homologation de la norme tunisienne relative aux postes haute tension - basse tension de distribution de l’énergie.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux postes haute tension/basse tension de distribution d'énergie électrique, alimentés à partir des réseaux de distribution publics de tensions nominales comprises entre 1 kV et 33 kV en courant alternatif. Le courant assigné de l'équipement haute tension des postes doit être au plus égal à 630 A sauf cas spéciaux.
Ces postes tels que définis à l’article 3 du présent arrêté sont classés selon leur utilisation, en quatre types :
– poste extérieur,
– poste ouvert,
– poste intérieur dont l’appareillage est sous enveloppe métallique,
– poste en cabine compact.
Art. 2 - Le présent arrêté fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations de postes afin de maintenir et d'assurer la sécurité des personnes, la conservation des biens, et d'éviter ou de limiter les perturbations dans le fonctionnement général du réseau de distribution publics.
Les postes destinés à une utilisation spéciale peuvent faire l'
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
Art. 3 - Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1. Branchement : dérivation destinée au raccordement d’une installation de consommateur au réseau de distribution,
2. Cellule : partie d'un poste comprenant l'ensemble de l'appareillage d'un circuit donné,
3. Contacts directs : contacts des personnes avec les parties actives des matériels et des équipements,
4. Contacts indirects : contacts des personnes avec des masses mises accidentellement sous tension,
5. Courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
6. Courant de courte durée admissible assigné : la valeur efficace du courant qu'un appareil mécanique de connexion peut supporter en position de fermeture pendant une courte durée spécifiée et dans des conditions prescrites d'emploi et de fonctionnement,
7. Fréquence industrielle : désignation conventionnelle des valeurs des fréquences utilisées dans les réseaux d'énergie électrique,
8. Niveau d'isolement : le niveau d'isolement nominal correspond aux tensions de tenue nominales aux chocs de foudre et de tenue nominale de courte durée à fréquence industrielle,
9. Jeux de barres : ensemble des barres dans un poste omnibus nécessaires pour connecter des circuits,
10. Poste intérieur : poste qui, installé à l’intérieur d’un bâtiment, est à l’abri des conditions atmosphériques extérieures,
11. Poste extérieur : poste conçu et installé pour supporter les conditions atmosphériques extérieures,
12. Poste sur poteau : poste extérieur de distribution monté sur un ou plusieurs poteaux,
13. Poste en cabine compact : poste de faibles dimensions, le plus souvent préfabriqué et destiné essentiellement à la distribution,
14. Poste ouvert : poste dans lequel l’isolation entre phases et entre phase et terre est assurée essentiellement par l’air à la pression atmosphérique et dans lequel certaines des parties sous tension ne comportent pas d’enveloppe.
Le poste ouvert peut être intérieur ou extérieur,
15. Régime de neutre : mode de connexion électrique du point neutre par
Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.
16. Tension assignée : la tension assignée correspond à la limite supérieure de la tension la plus élevée des réseaux pour lesquels l’appareillage est prévu,
17. Tension de tenue assignée aux chocs de foudre : valeur de crête de la tension de tenue aux chocs de foudre prescrite pour un matériel qui caractérise l’isolation de ce matériel en ce qui concerne les essais de tenue,
18. Tension de tenue assignée de courte durée à fréquence industrielle : valeur efficace de la tension sinusoïdale à fréquence industrielle que l’isolation du matériel considéré doit supporter lors d’essais faits dans les conditions spécifiées et pendant une durée spécifiée n’excédant généralement pas une minute,
19. Valeur de crête du courant admissible assigné : valeur crête du courant dans la première grande alternance du courant de courte durée admissible qu'un appareil mécanique de connexion peut supporter en position de fermeture et dans les conditions prescrites d'emploi et de fonctionnement,
20. Durée de court-circuit assignée : intervalle de temps pendant lequel un appareil mécanique de connexion, en position de fermeture peut supporter un courant égal au courant de courte durée admissible assigné,
21. Courant homopolaire de défaut (Ih) : intensité maximale du courant de premier défaut à la terre du réseau à haute tension alimentant le poste,
22. Courant de base (lb) : somme des courants assignés des transformateurs et autres appareils alimentés directement à la tension du réseau d'alimentation du poste,
23. Courant de foudre : intensité du courant de foudre directe sur les masses du poste,
24. Puissance de base : puissance correspondante au courant de base (Ib) : elle est égale en triphasé à Pb = .Un.Ib avec Un : la tension nominale du réseau d'alimentation,
25. Courant minimal de court-circuit (Iccb) : valeur minimale du courant de court-circuit pouvant affecter l'installation à haute tension,
26. Tensions de référence :
• Utp : valeur de la tension de tenue à fréquence industrielle des matériels à basse tension du poste,
• Utb : la plus faible tension de tenue à fréquence industrielle des matériels de l'installation à basse tension alimentée par le poste,
• Utpc : tension de tenue aux chocs des matériels à basse tension du poste,
• Utbc : tension de tenue aux chocs des matériels de l'installation à basse tension.
27. Manœuvre (d'un appareil mécanique de connexion) : Passage d'un ou de plusieurs contacts mobiles d'une position à une position adjacente.
Art. 4 - Les caractéristiques assignées communes pour tout l'appareillage équipant le poste, sont choisies parmi les caractéristiques suivantes :
1. Tension assignée,
2. Niveau d'isolement assigné,
3. Fréquence assignée,
4. Courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
5. Courant de courte durée admissible assigné,
6. Valeur de crête de courant admissible assigné,
7. Durée admissible assignée de courant de court-circuit.
Les caractéristiques prévues au premier paragraphe du présent article sont détaillées à l’annexe I du présent arrêté.
Art. 5 - Le poste doit être conçu et construit de façon que les opérations normales d’exploitation, de contrôle et de maintenance, comprenant la vérification habituelle de l’ordre de succession des phases, la mise à la terre des câbles raccordés, la localisation des défauts dans les câbles, les essais diélectriques des câbles ou des autres appareils raccordés et la suppression des charges électrostatiques dangereuses, puissent être effectuées sans risque pour les personnes.
Tous les matériels de construction du poste ayant des caractéristiques identiques susceptibles d’être remplacés doivent être dans la mesure du possible interchangeable.
L’ensemble des matériels doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Les composants de comptage, le relayage de protection ainsi que les dispositifs de manœuvre HT du réseau de distribution doivent être inaccessibles à l’abonné.
Une ventilation suffisante permettant le refroidissement du matériel et évitant toute condensation doit être assurée.
Art. 6 - Les limites de l’installation du poste doivent être comprises entre :
a) Côté haute tension : le point de raccordement au réseau de distribution HT défini comme suit :
– En cas de branchement aérien, ce point est constitué par l’ancrage de la ligne ou les entrées aériennes HT du poste,
– En cas de branchement souterrain, ce point est constitué par les bornes des boites d’extrémités installés dans la (les) cellule (s) arrivé et départ. Les boites d’extrémités n’étant pas comprises dans l’installation.
b) Côté basse tension : immédiatement à l’aval des bornes de sortie du dispositif de sectionnement et/ou de protection générale.
Art. 7 - Le schéma des liaisons à la terre est défini par un code à trois lettres.
1. Première lettre : selon la situation du point neutre du secondaire du transformateur HT/BT, par
Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.
- les installations dont un point (généralement le neutre), est relié directement à la terre, installations désignées par la première lettre T,
- les installations dont aucun point n'est relié directement à la terre (neutre isolé ou relié à la terre par l'intermédiaire d'une impédance), installations désignées par la première lettre I.
2. Deuxième lettre : selon la situation des masses de l'installation à basse tension (à l’exclusion des masses du poste). On distingue :
- les installations dont les masses sont reliées directement au point neutre mis à la terre, installations désignées par la deuxième lettre N,
- les installations dont les masses sont reliées directement à la terre, indépendamment de la mise à la terre éventuelle d'un point de l'alimentation, installations désignées par la deuxième lettre T.
3. Troisième lettre : selon les liaisons éventuelles des masses du poste. On distingue :
- Les postes dont les masses sont reliées à la fois à la prise de terre du neutre de l’installation BT et aux masses de l'installation BT, installations désignées par la troisième lettre R,
- Les postes dont les masses sont reliées à la prise de terre du neutre de l'installation, mais ne sont pas reliées aux masses de l'installation BT, installations désignées par la troisième lettre N,
- Les postes dont les masses sont reliées à une prise de terre électriquement séparée de celle neutre BT et de celle des masses de l'installation BT, installations désignées par la troisième lettre S.
Seuls sont appliqués, les six schémas figurant à l’annexe II du présent arrêté.
Le choix des schémas de liaison à la terre dépend des valeurs des résistances de prise de terre des masses des postes. Les valeurs limites à respecter pour chaque type de schéma sont définies à l’annexe III du présent arrêté.
Art. 8 - Les postes doivent assurer la protection des personnes contre les chocs électriques revêtant essentiellement les deux aspects suivants :
- la protection contre les contacts directs qui consiste à prémunir les personnes contre les risques de contact avec les parties actives des matériels électriques,
- la protection contre les contacts indirects qui consiste à prémunir les personnes contre les contacts dangereux avec des masses ou des éléments conducteurs susceptibles d'être mis sous tension en cas de défaut.
Les mesures de protection contre les contacts directs et indirectes font l'
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
Art. 9 - Les personnes, les matériels et les objets voisins des matériels électriques doivent être protégés contre les effets thermiques dus au fonctionnement des matériels électriques et notamment des effets suivants :
- combustion ou dégradation de matériaux,
- risques de brûlures,
- atteinte à la sécurité de fonctionnement des matériels électriques installés.
La protection contre ces effets fait l’
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
Art. 10 - L’accès au poste doit être situé autant que possible sur la voie publique et à défaut l’emplacement du poste doit être agréé par le distributeur d’énergie.
Art. 11 - Les circuits et matériels du poste doivent être protégés de telle façon qu'ils ne puissent être parcourus par des courants nuisibles à leur conservation ou susceptibles de provoquer des
Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.
Les dispositifs de protection doivent être coordonnés, d'une part avec les dispositifs de protection de circuits situés en aval et, d'autre part, avec les dispositifs de protection du réseau d'alimentation à haute tension.
Les protections à prévoir dans un poste de distribution d'énergie électrique sont les suivantes :
- protection contre les court-circuits entre conducteurs de phases,
- protection contre les surcharges,
- protection contre les courants de défaut à la terre,
- protection contre les surtensions,
- protection complémentaire lorsque l'installation alimentée comporte une source autonome d'énergie électrique.
Les caractéristiques du dispositif de protection sont déterminées en tenant compte :
- du courant de base (Ib),
- de la puissance de base (Pb),
- du courant minimal de court-circuit (Iccb).
Ces protections font l'
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
Art. 12 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur.
Art. 13 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté, notamment celles de l’arrêté d’homologation du ministre de l’industrie et du commerce susvisé du 23 décembre 1988.
Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 23 décembre 2016.
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
Vu
Le Chef du
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Youssef Chahed
ANNEXE I
Caractéristiques assignées
Les détails des caractéristiques assignées pour tout l'appareillage équipant le poste prévues par l’article 4, sont les suivantes :
1. Tension assignée :
Les valeurs normales de la tension assignée sont : 12 kV - 17,5 kV - 36 kV.
2. Niveau d'isolement assignée :
Le niveau d'isolement assigné d'un appareil de connexion doit être choisi parmi les valeurs prescrites au tableau suivant :
Tension
Assignée
U
(valeur Efficace)
(kV) Tension de tenue assignée aux chocs de foudre
(valeur de crête)
Tension de tenue assignée à fréquence industrielle durant 1 mn (Valeur efficace)
Liste 1 Liste 2
A la terre entre
pôles et entre
bornes de l'appareil de connexion
ouvert
(kV) Sur la distance de sectionnement
(kV) A la terre entre
pôles et entre
bornes de l'appareil de connexion
ouvert
(kV) Sur la distance de sectionnement
(kV) A la terre entre
pôles et entre
bornes de l'appareil de connexion
ouvert
(kV) Sur la distance de sectionnement
(kV)
12 60 70 75 85 28 32
17,5 75 85 95 110 38 45
36 145 165 170 195 70 80
Notes :
• Les valeurs de la tension de tenue sur "la distance de sectionnement" dans le tableau ci-dessus ne sont valables que pour les appareils de connexion dont la distance d'isolement entre contacts ouverts est prévue pour satisfaire aux prescriptions de sécurité spécifiées pour les sectionneurs.
• Ce tableau ne concerne pas les transformateurs pour lesquels les niveaux d'isolement sont fixés par la norme NT 88.161-3. Le choix entre la liste 1 et la liste 2 se fait en considérant le degré d'exposition aux surtensions de foudre et de manœuvre et essentiellement le mode de mise à la terre du neutre du réseau et quand il y a lieu le type de dispositif de protection contre les surtensions. Le choix entre les deux listes est indiqué en détail dans la NT 85.05.
3. Fréquence assignée :
La valeur normale de la fréquence assignée est de 50 Hz.
4. Courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
4.1 Courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
Il convient de choisir les valeurs du courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
Tension assignée (kV) Courant assigné (A)
12 400 ou 630
17,5 400
36 200 ou 400(*)
(*)Cette valeur doit être justifiée par le calcul
Note : Pour les valeurs du courant assigné en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
4.2 Echauffement :
L’échauffement de n'importe quelle partie d'un appareil de connexion pour une température de l'air ambiant n'excédant pas 40°C ne doit pas dépasser les limites d'échauffement spécifiées au tableau 3 de la norme NT 88.81 : spécifications communes aux normes de l’appareillage à haute tension, et ce dans les conditions spécifiées aux articles concernant les essais.
L’échauffement des enveloppes et des capots accessibles n'excède pas 30 K. Dans le cas d'enveloppes et de capots accessibles, mais non prévus pour être touchés pendant la manœuvre normal, la limite de l’échauffement peut être augmentée de 10 K.
Dans le cas d'échauffement supérieur ou égal à 65 K de parties de l’enveloppe non accessibles à l'opérateur, toutes les précautions sont prises pour être sûr qu'aucun dommage n'est causé aux matériaux isolants voisins.
5. Courant de courte durée admissible assigné:
Il convient de choisir la valeur normale du courant de courte durée admissible assigné conformément au tableau suivant :
Tension assignée (kV) Courant de courte durée admissible assigné (KA)
12 16
17,5 16
36 8 ou 12.5(*)
(*) Cette valeur doit être justifiée par le calcul
6. Valeur de crête du courant admissible assigné
La valeur normale de crête du courant admissible assigné est égale à 2,5 fois la valeur du courant de courte durée admissible.
7. Durée de court-circuit assignée
La valeur normale de la durée du court-circuit assignée est une seconde.
ANNEXE II
Schémas des liaisons à la terre
Schémas avec neutre relié directement à la terre
Schémas avec neutre non relié directement à la terre
ANNEXE III
Valeurs maximales des résistances de prises de terre Rp (Ohm)
Tension
(kv)
Courant Ih (A) TTS et ITS TTN ITN TNR
Utp=2000 V Utb=1460 V Utb=1800 V
10 et 15 kV 1000 A 1,6 Ohm 1 Ohm 1,4 Ohm 10 Ohm
30 kV 3700 A 0,4 Ohm 0,3 Ohm 0,4 Ohm 10 Ohm
En régime TTN, Utb= 2 Uo + 1000
ITN, Utb= 2 Uo + 1000
Uo étant la tension phase-neutre égale à 230 V.
Il est recommandé d’utiliser le schéma TNR, compte tenu de ce qui suit :
– Les valeurs de résistances de prises de terre des schémas TTN, ITN, TTS et ITS sont difficiles à obtenir et à maintenir dans le temps,
– Les valeurs des résistances de prises de terre dans le cas des schémas TNR et ITR sont faciles à obtenir et à maintenir dans les temps.
ANNEXE IV
Les mesures de protection contre les chocs électriques
Les mesures de protection doivent être choisies et réalisées de manière à être sûres et durables.
1. Protection contre les contacts directs :
Les règles concernant la partie éventuelle en basse tension sont contenues dans la norme NT 87.44: installations électriques des bâtiments : quatrième partie : Protection pour assurer la sécurité chapitre 41 : Protection contre les chocs électriques.
1.1 Règles fondamentales
Aucun conducteur, ni aucune pièce conductrice destinée à être sous tension en l'absence de tout défaut d'isolement, ne doit se trouver à portée des personnes.
La condition ci-dessus peut être satisfaite soit par le seul éloignement des pièces conductrices ou des conducteurs, soit par l'interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.
1.2 Mise hors de portée par éloignement
La mise hors de portée par éloignement ne peut être utilisée que dans les postes du type ouvert.
Lorsque la mise hors de portée est assurée par le seul éloignement, celui-ci doit être suffisant pour éviter que des personnes circulant en dehors des cellules haute tension ne puissent entrer en contact avec des conducteurs, soit directement, soit par l'intermédiaire des objets qu'elles manipulent ou transportent habituellement.
Toutes les parties sous tension non incluses dans une cellule doivent être à une hauteur minimale de 2,50 m au-dessus du sol (ou plancher).
Il en est de même pour les conducteurs nus ou les parties surplombant une cellule, susceptibles de rester sous tension lorsqu'il est nécessaire de pénétrer dans la cellule.
Toutefois, la protection par éloignement n'est pas suffisante au-dessus des passages de service, dans ce cas des obstacles doivent être disposés au-dessous des conducteurs nus et ces obstacles doivent déborder les conducteurs nus d'au moins 50cm (voir 1.3).
Lorsqu' une cellule comporte à la fois un interrupteur ou un sectionneur et des fusibles à haute tension, la distance entre les parties restant sous tension après ouverture de l'interrupteur ou du sectionneur à haute tension et le point le plus élevé des fusibles doit être d'au moins un mètre.
Note : Il peut être dérogé éventuellement à la règle du dernier alinéa, dans le cas de cellules du type "préfabriqué ouvert" comportant un cloisonnement complet entre la partie basse des cellules et leur partie haute, dans laquelle peuvent subsister des parties sous tension après ouverture des appareils de sectionnement en amont.
1.3 Mise hors de portée au moyen d'obstacles
Lorsque la mise hors de portée est réalisée au moyen d'obstacles, l'efficacité permanente de ceux-ci doit être assurée par leur nature, leur étendue, leur disposition, leur stabilité et leur solidité, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
Dans les postes équipés d'appareillage à haute tension sous enveloppe métallique, les conducteurs nus à haute tension sont complètement enfermés dans des enveloppes métalliques.
Les transformateurs à isolement dans l'air doivent être également enfermés dans des enveloppes métalliques.
Dans les postes du type ouvert, il est fait emploi à la fois, de la mise hors de portée par interposition d'obstacles et de la mise hors de portée par éloignement (voir 1.2).
Les obstacles peuvent consister en panneaux grillagées ou être réalisées en tôle métallique pleine, ils doivent être, soit fixés à demeure, c'est-à-dire non démontables sans l'aide d'un outil, soit fermés à clef.
Lorsque les cellules contiennent des appareils de coupure dans l'huile, les portes doivent comporter devant ces appareils un écran métallique plein destiné à protéger les personnes contre des projections dangereuses pouvant survenir lors d'une avarie.
En outre, une inscription (affiche, schéma) doit indiquer sans ambiguïté les manœuvres à réaliser pour obtenir la mise hors tension des conducteurs de chaque cellule et préciser, s'il y a lieu, les pièces restant sous tension après exécution de ces manœuvres.
1.4 Mise hors de portée par isolation
La protection complète contre les contacts directs peut être réalisée en recouvrant entièrement les parties actives de matière isolante, qui ne puisse être enlevée que par destruction.
Cette matière isolante doit être capable de supporter d'une manière durable les contraintes mécaniques, électriques ou thermiques auxquelles elle peut être soumise.
Cette mesure de protection ne s'applique qu'aux câbles.
1.5 Verrouillages et asservissements
Les postes doivent comporter les verrouillages et les asservissements énumérés dans les normes particulières suivant la nature du matériel électrique.
Les verrouillages sont destinés à assurer la sécurité des personnes et à éviter les fausses manœuvres, dans toutes les conditions d'exploitation et d'entretien des installations.
Ils sont réalisés par des systèmes mécaniques (serrure, tringlerie etc.) indéformables, simples et inviolables. La résistance mécanique du dispositif de verrouillage doit être supérieure à celle des appareils dont il est appelé à empêcher le fonctionnement.
2. Protection contre les contacts indirects
2.1 Règle générale
En cas de défaut d'isolement entre une partie active et une masse, une tension de contact ne doit pas pouvoir se maintenir, dans aucune partie du poste, à une valeur supérieure à la limite conventionnelle de sécurité UL égale à 50 V (Valeur efficace).
En pratique, la protection contre les contacts indirects est assurée à l’intérieur du poste en réalisant une liaison équipotentielle entre toutes les masses et tous les éléments conducteurs du poste, y compris le sol.
Cette liaison doit être telle que la résistance R entre deux éléments quelconques simultanément accessibles soit inférieure ou égale à la valeur suivante :
Ih étant le courant homopolaire de défaut.
Les masses du poste doivent être reliées à une prise de terre.
2.2 Règles complémentaires
Un défaut d'isolement entre une partie active à haute tension et la masse ne doit pas élever le potentiel des masses du poste à une valeur qui puisse provoquer un amorçage avec les circuits à basse tension du poste, amorçage pouvant propager un potentiel dangereux dans l'installation à basse tension.
Les conditions d'application de cette règle sont données aux paragraphes 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 suivant le schéma de liaison à la terre.
2.2.1 Schémas TNR et ITR
Lorsque les masses du poste sont reliées à la prise de terre des masses de l'installation et à la prise de terre du neutre, l'interconnexion des masses et des prises de terre assure la protection dans la zone intéressée par cette interconnexion.
Eventuellement, une tension de contact pourrait apparaître entre les masses et le sol dans les zones non intéressées par la liaison équipotentielle principale, ou par
Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.
2.2.2 Schémas TTS et ITS
Pour ces schémas, la protection dans l'installation BT alimentée dépend de la valeur de la résistance de la prise de terre des masses du poste.
Lorsque les masses de poste ne sont reliées ni à la prise de terre des masses de l'installation, ni à la prise de terre du neutre de l'installation (schémas TTS et ITS), la résistance de la prise de terre des masses du poste doit être au plus égale à :
U : étant la tension nominale au secondaire du transformateur HT/BT entre phase et neutre (U0) dans le schéma TTS,
La tension entre phases ( U0 ) dans le schéma ITS
2.2.3 Schémas TTN et ITN
Pour ces schémas, la protection dans l'installation BT alimentée dépend de la valeur de la résistance de la prise de terre des masses du poste.
Lorsque, dans les schémas TT et IT, les masses du poste sont reliées à la prise de terre du neutre de l'installation (schémas TTN et ITN), la résistance de la prise de terre commune doit être au plus égale à :
2.3 Tableau récapitulatif des valeurs maximales des résistances de prise de terre des masses du poste
Voir l’annexe III du présent arrêté.
ANNEXE V
Les mesures de protection contre les effets thermiques
dus au fonctionnement des matériels électriques
1. Risques d’incendie :
1.1 Les matériels électriques doivent être choisis et installés de telle façon qu'ils ne présentent pas de danger d'incendie pour les matériaux voisins.
1.2 Les matériels électriques susceptibles, soit en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
1.3 Les matériaux des enveloppes disposées, au cours de la réalisation de l'installation, autour des matériels électriques, doivent pouvoir supporter les températures les plus élevées susceptibles d'être produites par le matériel électrique en
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
2. Risques de brûlures :
Indépendamment des conditions du paragraphe 1, les surfaces externes des enveloppes et panneaux des matériels électriques accessibles ne doivent pas atteindre des températures susceptibles de provoquer des brûlures aux personnes.
Pour les matériels dont les normes spécifiques ne fixent pas de limites de températures pour les parties accessibles, les températures de ces parties ne doivent pas être supérieures à :
70°C pour les surfaces métalliques,
80°C pour les surfaces isolantes.
3. Risques d'intoxication ou d'asphyxie
3.1 Les matériels électriques isolés à 1'hexafluorure de soufre (SF6) dont le volume maximal de SF6 contenu dans chaque cuve réservoir ou groupe de récipients communicants, est supérieur à 300 litres, dans les conditions normales de température et de pression, et les locaux contenant ces appareils doivent être équipés de tous les dispositifs de sécurité nécessaires pour que tout risque d'intoxication ou d'asphyxie soit écarté si des fuites intervenaient en exploitation normale, ou dans le cas de surpressions accidentelles provoquant une éjection d'un mélange de SF6 et de produits toxiques de décomposition.
3.2 Si le volume de SF6 considéré précédemment est inférieur ou égal à 300 litres, il suffit de prendre les mesures suivantes :
Sur la porte du local ou à proximité de l'emplacement où est installé un tel matériel, s'il ne s'agit pas d'un local réservé aux électriciens, il est recommandé d'apposer un écrite au ou une affiche portant une inscription telle que la suivante :
Ce local renferme des appareils contenant du SF6.
Si une odeur désagréable ou un bruit anormal est décelé au voisinage, prévenir immédiatement le
Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.
ANNEXE VI
Les mesures de protection électrique
1. Protection contre les court-circuits entre conducteurs de phases :
1.1 Protection par combiné interrupteur-fusible
Lorsque le courant de base est inférieur ou égal à 45 A, et lorsque la protection contre les court-circuits est assurée par un combiné interrupteur-fusible, le courant assigné des éléments de remplacement des fusibles à haute tension est choisi conformément aux indications des tableaux T1, T2, T3 et T4.
La puissance de base maximale admise pour un ou plusieurs transformateurs et protégé(s) par un combiné interrupteur-fusible est limitée comme suit :
630 kVA pour une tension assignée de 12 kV
1000 kVA pour une tension assignée de 17.5 kV
1250[2000(?)] kVA pour une tension assignée de 36 kV
1.2 Protection par interrupteurs et fusibles à usage général
Lorsque le courant de base est inférieur à 200 A et la protection générale ou individuelle des transformateurs est assurée par un interrupteur associé à des fusibles, les tableaux T1, T2 et T3 permettent le choix des éléments de remplacement pour coupe-circuit à fusibles limiteurs de courant à haute tension, et ceux à basse tension correspondants pour la protection d'un seul transformateur.
Les tableaux T1, T2, T3 et T4 sont donnés dans la présente annexe à titre indicatif.
Tableau T1
Tension nominale : U1N = 10 / 12 kV, U2N = 400 V
Transformateur Calibre minimum (A) Calibre maximum (A)
Puissance
Nominale (kVA) Courant
Primaire (A) Courant secondaire (A) Fusible H.T Fusible B.T Fusible H.T Fusible B.T
25 1.4 36 6.3 31.5 6.3 40
40 2.3 58 6.3 50 10 63
50 2.9 72 6.3 63 10 80
63 3.6 91 6.3 80 12.5 100
80 4.6 115 8 100 16 125
100 5.8 144 8 125 20 160
125 7.2 180 10 160 25 200
160 9.2 231 12.5 200 31.5 250
200 11.5 290 16 250 40 315
250 14.4 360 20 315 50 400
315 18.2 455 25 500 63 500
400 23.3 576 31.5 500 80 630
500 29.9 720 40 -630 100 800
630 36.4 910 50 800 125 1000
Tableau T2
Tension nominale : U1N = 15 / 17.5 kV, U2N = 400 V
Transformateur Calibre minimum (A) Calibre maximum (A)
Puissance
Nominale (kVA) Courant
Primaire (A) Courant secondaire (A) Fusible H.T Fusible B.T Fusible H.T Fusible B.T
25 1.0 36 6.3 31.5 6.3 40
40 1.5 58 6.3 50 6.3 63
50 1.9 72 6.3 63 8 80
63 2.4 91 6.3 80 10 100
80 3.1 115 6.3 100 12.5 125
100 3.8 144 6.3 125 16 160
125 4.8 180 8 160 20 200
160 6.2 231 10 200 25 250
200 7.7 290 12.5 250 31.5 315
250 9.6 360 16 315 40 400
315 12.2 455 20 400 50 500
400 15.4 576 25 500 63 630
500 19.3 720 31.5 -630 80 800
630 24.3 910 40 800 100 1000
800 31.0 1160 50 1000 100 (*)
1000 38.5 1440 63 (*) 125 (*)
(*) Utiliser un disjoncteur
Tableau T3
Tension nominale : U1N = 30 / 36 kV, U2N = 400 V
Transformateur Calibre minimum (A) Calibre maximum (A)
Puissance
Nominale (kVA) Courant
Primaire (A) Courant secondaire (A) Fusible H.T Fusible B.T Fusible H.T Fusible B.T
25 0.5 36 6.3 31.5 6.3 40
40 0.8 58 6.3 50 6.3 63
50 1.0 72 6.3 63 6.3 80
63 1.2 91 6.3 80 6.3 100
80 1.5 115 6.3 100 6.3 125
100 1.9 144 6.3 125 8 160
125 2.4 180 6.3 160 10 200
160 3.1 231 6.3 200 12.5 250
200 3.8 289 6.3 250 16 315
250 4.8 360 8 315 20 400
315 6.1 455 10 315 25 500
400 7.7 576 12.5 500 31.5 630
500 9.6 720 16 -630 40 800
630 12.2 910 20 800 50 1000
800 15.4 1160 25 1000 50 (*)
1000 19.3 1440 31.5 (*) 63 (*)
1250 24.0 1800 40 (*) 80 (*)
1600(**) 31.0 2310 50 (*) 100 (*)
2000(**) 38.5 2900 63 (*) 125 (*)
(*) Utiliser un disjoncteur
(**) A condition que l'appareil de coupure (interrupteur associé ou combiné interrupteur fusible) assure la coupure à vide du transformateur, sinon utiliser un disjoncteur assurant la même fonction.
Tableau T4
Elément de remplacement pour la protection générale par fusible HT
Puissance
totale
(kVA) Un = 10 kV Un = 15 kV Un = 30 kV
calibre
minimum (A) calibre
maximum
(A) calibre
minimum
(A) calibre
maximum
(A) calibre
minimum
(A) calibre
maximum
(A)
50 6.3 10 6.3 8 6.3 6.3
63 6.3 12.5 6.3 10 6.3 6.3
80 8 16 6.3 12.5 6.3 6.3
100 8 20 6.3 16 6.3 8
125 10 25 8 20 6.3 10
160 12.5 31.5 10 25 6.3 12.5
200 16 40 12.5 31.5 6.3 16
250 20 50 16 40 8 20
315 25 63 20 50 10 25
400 31.5 80 25 63 12.5 31.5
500 40 100 31.5 80 16 40
630 50 125 40 100 20 50
800 63 125 50 -100 25 50
1000 80 160 63 125 31.5 63
1250 100 200 80 160 40 80
1600(*) 160 250 100 200 50 100
2000(*) 200 315 125 250 63 125
(*) A condition que l'appareil de coupure (interrupteur associé ou combiné interrupteur fusible) assure la coupure du courant à vide de base des transformateurs, sinon utiliser un disjoncteur assurant la même fonction.
Remarques :
1 Le choix entre le calibre minimum et maximum du fusible est en fonction de la zone critique du fusible et du courant minimal de coupure nominal.
2 En cas d'utilisation de disjoncteur B.T il faut s'assurer que le calibre du fusible HT choisi respecte bien la sélectivité avec les caractéristiques temps/courant des disjoncteurs BT installés.
1.3 Protection par disjoncteur :
Lorsque la protection du poste est assurée par disjoncteur, le réglage des déclencheurs ou des relais doit être tel que le courant minimal de court-circuit de l'installation à haute tension (Iccb) provoque le fonctionnement du dispositif de protection dans un temps permettant d'assurer une sélectivité satisfaisante avec la protection du réseau d'alimentation à haute tension.
En outre, dans toute la mesure du possible, les appels de courant résultant de la mise sous tension des installations ne doivent pas provoquer de fonctionnement intempestif du dispositif de protection.
Ces deux conditions sont satisfaites si le courant de réglage est égal à la plus petite des deux valeurs suivantes :
0,8 Iccb et 8 Ib
Toutefois, dans le cas d'installation correspondant à un courant de base important Ib, il peut être nécessaire d'adopter un courant de réglage inférieur à la plus petite des deux valeurs indiquées ci-dessus.
L'élimination du courant de court-circuit doit, en règle générale, être effectuée en 0,2 seconde au plus dans le cas d'une protection à temps indépendant (réseaux 10 et 15 kV). Cependant, dans le cas d'une protection à temps dépendant très inverse (réseau 30 kV), le courant de court-circuit (Icc triphasé) doit provoquer le fonctionnement du dispositif de protection dans un temps permettant d'assurer une sélectivité satisfaisante avec la protection du réseau d'alimentation haute tension, cette sélectivité se traduit par un décalage de temporisation entre la protection du réseau et celle de l'utilisateur,
t > 0,3 seconde
Un temps supérieur peut être admis si la tenue aux contraintes thermiques des matériels du réseau d'alimentation à haute tension permet une temporisation plus grande des protections ou si l'utilisateur dispose d'une alimentation qui lui est réservée.
Le réglage est effectué par le distributeur et est rendu inaccessible à l'utilisateur par plombage ou toute autre disposition. Les circuits d'alimentation et d'ouverture doivent être également rendus inaccessibles à l'utilisateur.
2. Protection contre les surcharges :
Cette protection est assurée :
- soit par un détecteur thermique sensible à la température maximale admissible pour les enroulements du transformateur ou le diélectrique liquide,
- soit par un relais ou déclencheur ampèremétrique installé côté basse tension.
Ces dispositifs peuvent commander soit la mise hors-charge du transformateur par action sur un dispositif de coupure côté basse tension, soit la mise hors-tension du transformateur par action sur un dispositif de coupure côté haute tension.
En outre, le transformateur peut être muni d'une protection contre les défauts internes, conformément aux indications des normes NT.88.161-1 à NT.88.161-5.
Par ailleurs, toutes les précautions doivent être prises pour assurer la sélectivité des protections en amont et à l'aval du transformateur.
3. Protection contre les courants de défaut à la terre :
Lorsque la somme des longueurs des circuits de liaison entre l'appareil de protection et le ou les transformateurs (longueur des circuits fonctionnant à la tension du réseau d'alimentation ou alimentés par l'intermédiaire d'auto transformateurs) est égale ou supérieure à 100 mètres ou lorsqu'il est fait usage d'une protection par relais indirect, il doit être prévu un système de protection contre les défauts à la terre.
L'appareil de coupure est soit un disjoncteur, soit un combiné interrupteur-fusibles.
Le courant de réglage du relais homopolaire doit être le plus faible possible et, en tout état de cause inférieur au courant de réglage du relais homopolaire du départ du distributeur.
Afin d'éviter des fonctionnements intempestifs de la protection générale, il y a lieu de régler le relais à une valeur légèrement supérieure :
a) au courant résiduel qui apparaît, en tenant compte du pourcentage de retour du relais, par suite de la capacité homopolaire des installations à haute tension, lors d'un défaut franc phase-terre survenant sur le reste du réseau haute tension.
b) au courant résiduel apparent qui résulte des écarts de leurs rapports, en particulier lors des régimes transitoires, s'il est alimenté par la somme des courants de trois transformateurs de courant.
Le relais homopolaire est associe à un relais de temps. L’ensemble est réglé par le distributeur et plombé, ses circuits d'alimentation et de déclenchement sont rendus inaccessibles à l'utilisateur.
Pour les 10 kV et 15 kV :
Comme pour la protection à maximum de courant, la temporisation de ce relais est réglée de manière que le courant de défaut soit éliminé en 0,2 seconde au plus.
Pour le 30 kV :
Le choix de la courbe du relais homopolaire est tel qu'il y ait une sélectivité avec les protections homopolaires situées en amont. Le réglage étant effectué par le distributeur et rendu inaccessible à l'utilisateur par le plombage.
4. Protection contre les surtensions :
4.1 Généralités
Les matériels électriques ne doivent pas pouvoir être soumis à des tensions supérieures à leur tension de tenue à fréquence industrielle et, s'il y a lieu, à leur tension de tenue au choc de foudre.
Les surtensions auxquelles peuvent être soumis les matériels électriques peuvent être :
- soit d'origine atmosphérique,
- soit dues à des manœuvres,
- soit dues à des phénomènes de résonance.
4.2 Appareillage de protection contre les surtensions
L'appareillage de protection contre les surtensions a pour
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
Un poste alimenté par un réseau aérien peut comporter un ou plusieurs jeux de parafoudres à résistance variable ou à expulsion. Les parafoudres doivent être conformes aux normes NT 88.191 et NT 88.192.
Les parafoudres sont caractérisés par le fait qu'ils sont capables de limiter l'amplitude des surtensions d'origine atmosphérique et d'interrompre le courant de suite à fréquence industrielle. Ils réduisent le risque d'amorçage en retour avec la basse tension. Pour assurer une protection efficace du matériel, ils doivent être reliés au circuit de terre des masses du poste.
4.3 Limitation de la résistance de prise de terre
La limitation de la résistance de la prise de terre des masses du poste doit être telle que la tension apparaissant sur les masses du poste ne puisse provoquer un amorçage en retour avec la basse tension.
La protection contre les courants de foudre directs pouvant s'écouler par les masses du poste est assurée si la condition suivante est remplie :
- Pour les schémas TTN et ITN :
- Pour les schémas TTS et ITS :
- Les schémas TNR et ITR dans lesquels l'ensemble de l'installation et des masses monte en potentiel, ne nécessitent pas de limitation de la résistance de la prise de terre, toutefois, pour limiter cette montée en potentiel, ainsi que les surtensions transmises au réseau HT, une valeur de 10 Ohms est recommandée pour cette prise de terre.
5. Protection complémentaire lorsque l'installation alimentée comporte une source autonome d'énergie électrique :
Lorsque les installations comportent une source autonome d'énergie électrique (ou un matériel susceptible de se comporter comme tel) celle-ci ne doit pas entraîner de perturbation sur le réseau d'alimentation.
Il doit en particulier être prévu, outre les protections indiquées aux paragraphes 1 et 2 et celle ayant pour
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
- soit une disposition des installations telle que la source autonome ne puisse en aucun cas fonctionner en parallèle avec le réseau d'alimentation,
- soit une protection "de découplage", déterminée en accord avec le distributeur, ayant pour but d'interrompre le fonctionnement en parallèle lors d'un défaut sur le réseau d'alimentation.
Dans ce deuxième cas, la commande de l'organe assurant le découplage doit se faire à minimum de tension. Le réglage de la protection est effectué par le distributeur et est rendu inaccessible à l'utilisateur par plombage ou toute autre disposition. Les circuits d'alimentation et d'ouverture doivent être également rendus inaccessibles à l'utilisateur.